En vigueur le : 27 octobre 2021
Le droit d'accès et d'utilisation du contenu du Site est donné par Depositphotos une fois que l'Utilisateur a accepté l'ensemble des dispositions, règlements et modalités des Conditions d'Inscription et des Conditions d'Utilisation. Si, pour une raison quelconque, l'Utilisateur est en désaccord avec ces dispositions et n'accepte pas les termes de l'Accord, il ou elle ne peut pas accéder au Site et en utiliser les ressources. En cas de contradiction entre les détails de ces Conditions d'Inscription et les Conditions d'Utilisation, les détails donnés dans les présentes Conditions d'Inscription prévaudront.
Depositphotos fait partie du groupe d’entreprises Cimpress plc. Une liste de toutes les marques affiliées à Cimpress peut être consultée en visitant www.cimpress.com/our-businesses/. Cimpress plc, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées, y compris, mais sans s’y limiter, Depositphotos, est désigné dans le présent accord par « Cimpress ».
DepositPhotos se réserve le droit d’apporter des modifications, des ajouts et des corrections aux présentes Conditions d’Inscription, à certaines de leurs parties ou en totalité, à tout moment. De telles modifications sont légitimes et entrent en vigueur dès l'instant de leur publication. Le fait que l'Utilisateur continue à se servir du site après que de telles modifications soient appliquées signifie qu'il les accepte. Si, à n'importe quel moment, l'Utilisateur ne peut pas ou plus se conformer aux règles et conditions énoncées ci-dessous, il ou elle doit immédiatement cesser d'utiliser le Site et ses fichiers.
Le Site est une ressource qui peut contenir ou contient directement des fichiers, informations, logiciels, illustrations, photos et fichiers de même nature soumis au droit d'auteur, droit de marque commerciale ou ses parties, ou qui relèvent du champ d'application des autres droits identiques ou connexes de Depositphotos, de ses subdivisions et ses sociétés affiliées ou tout autre tiers, y compris les autres Utilisateurs du site.
L'Utilisateur n'a pas le droit de transférer, vendre, publier, déplacer, reproduire, ou développer des versions modifiées ou reproduites du contenu du Site, ou d'utiliser le contenu du Site de quelque manière similaire, en partie ou en totalité. Une exception s'applique aux cas où un tel droit est clairement et définitivement inscrit dans ces Conditions d'Inscription ou dans tout autre accord qui entre en vigueur au moment du début de l'utilisation du Site (par exemple, les Accords de Licence Normale et Étendue).
Les fichiers présentés sur le Site sont fournis par des membres de Depositphotos en vertu des Accords d'exclusivité ou de non exclusivité. (pour les conditions liées à ces contenus fournis, se référer aux paragraphes correspondants dans les Accords de Licence Normale et Étendue). Selon les conditions de l'Accord de Fourniture, l'Utilisateur a la possibilité et le droit de transférer, ou de mettre sur le Site par tout autre moyen, tout fichier qui lui appartient entièrement. L'Utilisateur a le droit et la possibilité de télécharger des fichiers uniquement en respect des conditions définies dans les Accords de Licence Normale et Étendue et les présentes Conditions d'Inscription.
Lorsque l'Utilisateur achète une image, celle-ci reste disponible en téléchargement pendant un an après son paiement. Durant ce temps, vous pouvez la télécharger sans paiement supplémentaire autant de fois que nécessaire, depuis le dossier des fichiers téléchargés (achetés), dans le menu Acheteur.
L'Utilisateur confirme qu'il consent à et qu'il comprend que le processus d'identification est réalisé dans le but de lui garantir l'accès à son profil d'utilisateur et le bon déroulement de ses opérations d'accès au contenu du Site. Le nom d'utilisateur (login) et le mot de passe choisis par l'Utilisateur sont des informations confidentielles. L'Utilisateur réalise la nécessité de la non-divulgation de ces informations et promet de les garder secrètes et de ne pas dévoiler, transmettre ou offrir l'accès à ses données personnelles à une tierce partie sans l'autorisation claire et écrite de Depositphotos.
L'Utilisateur confirme son consentement qu'il ou elle est le ou la propriétaire de son nom d'utilisateur et mot de passe, et porte la responsabilité de chaque accès au contenu du Site effectué sous son nom d'utilisateur (login) et mot de passe. En outre, l'Utilisateur est informé et consent à ce que Depositphotos accepte et reconnaisse automatiquement son nom d'utilisateur (login) et son mot de passe comme une preuve évidente du fait que c'est lui ou elle qui a ou a eu l'accès au contenu du Site. L'Utilisateur se rend compte que le nom d'utilisateur (login) et le mot de passe sont des symboles uniques, même si Depositphotos n'impose pas d'exigences spécifiques quant à leur composition et qualité.
L'Utilisateur confirme qu'il ou elle n'a pas l'intention d'utiliser les fichiers du Site à des fins illégales ou désapprouvées. Ainsi, l'Utilisateur consent à ne pas utiliser aucun des fichiers obtenus sur le Site de manière inappropriée, comprenant, mais ne s'y limitant pas :
L'Utilisateur accepte que tous les échanges sur les Blogs sont ouverts et publics. En outre, l'Utilisateur accepte que la communication entre les visiteurs ou entre les visiteurs et les tierces parties, de même que les fichiers et le contenu présentés sur le Site, n'ont pas l'approbation officielle de Depositphotos, et qu'aucun fichier ou informations mis en ligne sur le Site de façon permanente ou temporaire ne doit être considéré comme analysé, visionné ou approuvé par Depositphotos. Comme indiqué ci-dessous, Depositphotos a le droit et le pouvoir de retirer tout fichier à tout moment sans notification aux auteurs, titulaires de licences ou propriétaires des dits fichiers.
L'Utilisateur consent à s'abstenir d'utiliser le Site d'une manière telle qu'elle puisse entraîner un dommage, problème d'exploitation, ou autres résultats négatifs pour les autres utilisateurs du Site. En outre, l'Utilisateur s'engage à ne pas interférer avec, ou accéder sans autorisation, aux données enregistrées d'autres utilisateurs de Depositphotos. L'Utilisateur accepte d'accéder aux fichiers du Site conformément aux règles et procédures du Site.
Depositphotos ne contrôle pas tous les fichiers mis en ligne et les échanges d'informations effectués par l'intermédiaire du Site, et n'a aucune responsabilité quant à ces échanges et communications. Néanmoins, Depositphotos a le droit de déplacer, effacer, refuser de publier ou éditer tout message texte ou Fichier qui sera considéré par Depositphotos comme une violation ou violation présumée du présent Accord, d'un droit de propriété privée ou intellectuelle, ou de droits similaires d'un tiers. Le Contributeur consent à l'expropriation de toute commission versée pour le ou les fichier(s) concernés.
Depositphotos a le droit mais non l'obligation de corriger les erreurs dans les fichiers à sa seule convenance.
Depositphotos respecte les lois sur la propriété intellectuelle de tierces parties et attend des utilisateurs qu'ils se comportent de la même façon. Si l'Utilisateur a des motifs de croire que son travail a été copié en violation du droit d'auteur, ou que ses autres droits de propriété intellectuelle ont été violés directement ou indirectement, l'Utilisateur devrait fournir à Cimpress une déclaration ou un avis d'infraction conforme à la forme définie dans les Conditions d'Utilisation.
En acceptant cet Accord, l'Utilisateur reconnaît consentir à recevoir un bulletin d'informations sous forme électronique et des notifications de Depositphotos. L'Utilisateur peut toujours activer ou désactiver les notifications sur son profil.
Dans l'objectif du présent Accord, l'expression "information(s) confidentielle(s)" doit être comprise comme désignant tout document, logiciel, donnée, information ou contenu relatif au processus de gestion de Cimpress, à son entreprise, équipe, ses membres, affiliés, licenciés et donneurs de licence, comprenant, mais ne s'y limitant pas : conception, processus d'exploitation, modèle opérationnel, prix, modèles et stratégies de développement, enquêtes, savoir-faire, conceptions de formation, secrets commerciaux, personnel, méthodologies, clients, contenu du Site appartenant à des tiers, et autre propriété intellectuelle.
L'Utilisateur comprend qu'une information confidentielle est déclarée comme telle et ne peut être divulguée à des tiers sans l'expresse autorisation écrite de Depositphotos et ses donneurs de licence ou utilisée autrement, sauf dans les cas prévus par la loi ou directement spécifiés dans le présent Accord.
L'Utilisateur accepte de payer et d'indemniser, de protéger et aussi prendre le parti de Cimpress (sa direction, ses employés, actionnaires, partenaires, filiales et ainsi de suite) contre toutes réclamations, responsabilités, pertes et dépenses (y compris les honoraires d'avocat sur une base procureur-client), engagées dans les cas suivants :
Cimpress se réserve le droit d'assumer le contrôle et la défense de toute affaire ou de demander la prise en charge par l'Utilisateur de la compensation ou l'indemnisation. Dans ce cas, l'Utilisateur s'engage à coopérer avec la défense de Cimpress dans le cas d'une telle réclamation.
Ces Conditions d'Inscription sont effectives jusqu'à leur résiliation. Pour résilier à tout moment, l'Utilisateur doit envoyer un message en utilisant le formulaire de contact du site ou par tout autre moyen qu'il juge approprié sous forme écrite, qui identifie l'Utilisateur et confirme son intention de prévenir Depositphotos de son désir de résiliation du présent Accord. Depositphotos se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, interrompre ou restreindre le droit de l'Utilisateur à accéder à tout ou partie du contenu et des ressources du Site à tout moment, pour n'importe quelle raison et sans preuves ou avis préalables.
Depositphotos a la capacité et le droit de suspendre, résilier ou modifier toute partie du Site ou le Site dans son ensemble, ses fonctions, ressources ou bases de données, sans notification préalable ou autres responsabilités.
Depositphotos conserve également le droit de suspendre ou résilier entièrement l'accès de l'Utilisateur aux fichiers du Site en cas d'absence d'activité de l'Utilisateur sur une longue période de temps, qui peut être considérée comme une impossibilité de l'Utilisateur d'accéder aux fichiers du Site.
Une annulation de l'Accord de ces présentes Conditions d'Inscription n'indique pas l'exemption automatique de la responsabilité et de la nécessité du remboursement des dettes à Depositphotos conformément aux dispositions du présent Accord ou des autres engagements de l'Utilisateur, à savoir : ne pas utiliser les matériaux du site ou tout autre contenu présenté dans ses ressources dans des buts et moyens autres que ceux autorisés par les modalités et dispositions du présent Accord qui étaient valides au moment de ladite utilisation. Cet Accord sera résilié sans dérogation ou réduction des droits de Cimpress, des limites et de la défense des engagements prévus conformément aux conditions du présent Accord, dont les limitations de responsabilité et les droits survivront à la résiliation du présent Accord.
En cas de clôture du profil de l'Utilisateur et de son accès aux contenus du Site, l'Utilisateur confirme son consentement à renoncer à l'ensemble des crédits restant sur son compte.
LE SITE WEB, LE CONTENU DU SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL » SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. LE CONTENU DU SITE EST FOURNI UNIQUEMENT EN TANT QUE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS ET NE FERA PAS L'OBJET DE SUPERVISION OBLIGATOIRE OU D'INTERFÉRENCE DE DEPOSITPHOTOS. LES UTILISATEURS UTILISENT TOUJOURS LE SITE, LE CONTENU DU SITE ET LES SERVICES À LEURS PROPRES RISQUES.
DEPOSITPHOTOS, PAR LES PRÉSENTES, DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, POUR CHACUN DES CONTENUS ET SERVICES DU SITE RENDUS DISPONIBLE À TOUT MOMENT, COMPRENANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, REPRÉSENTATIONS IMPLICITES, GARANTIES OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON VIOLATION DE LA LOI, D'EXACTITUDE, D'OPPORTUNITÉ, D'INTÉGRALITÉ, DE COMPATIBILITÉ, D'ACTUALITÉ, D'INTÉGRATION, DE SÉCURITÉ, DE CONFIDENTIALITÉ, DE TITRE, D'UTILITÉ, PERTINENCE, QUALITÉ, D'UTILISATION SIMPLE ET TOUTE AUTRE GARANTIE QUI POURRAIENT DÉCOULER EN VERTU DE TOUTE LOI APPLICABLE. DEPOSITPHOTOS NE PREND AUCUN ENGAGEMENT À PROPOS DU SITE, DU CONTENU DU SITE ET DES SERVICES.
DE PLUS, DEPOSITPHOTOS REJETTE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE, GARANTIES ET CONDITIONS AFFIRMANT QUE :
DANS LA LIMITE OÙ TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUE PAS, TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE ET LÉGALE, SERA LIMITÉE DANS LE TEMPS À UNE PÉRIODE DE TRENTE (30) JOURS APRÈS LA DATE DE LA PREMIÈRE UTILISATION PAR L'UTILISATEUR DU SITE, SON CONTENU ET SES SERVICES, ET AUCUNE GARANTIE N'EST APPLICABLE APRÈS CETTE PÉRIODE.
TANT QUE LES SERVICES ET LE CONTENU DU SITE PROPOSENT À L'UTILISATEUR UN CONTENU NUMÉRIQUE QUI N'EST PAS FOURNI SUR UN SUPPORT MATÉRIEL, AUCUN RETRAIT/RÉSILIATION DE CES CONDITIONS D'INSCRIPTION PAR L'UTILISATEUR N'EST POSSIBLE EN AUCUNE CIRCONSTANCE.
L'Utilisateur confirme qu'il ou elle comprend et assume sans limitations la responsabilité et tous les risques résultant de l'utilisation du Site.
Cimpress, son personnel, sa direction, ses partenaires, actionnaires et agents ne sont pas responsables des défaillances de toute nature ou de l’arrêt du Site entraînant la perte de données commerciales, de profit ou autres dommages financiers dans le cadre de revendications de toutes sortes, pertes, demandes, actions ou d’autres évènements apparaissant en lien avec les présentes Conditions d’Inscription, ainsi qu’à l’extérieur de sa juridiction, incluant sans limitation la navigation sur le Site, son utilisation, l’accès à tout fichier ou à ses parties, ainsi que tous droits accordés, même dans le cas où Cimpress a été avisé de la possibilité de telles défaillances, que les évènements et défaillances soient le résultat d’une violation sur la propriété intellectuelle ou d’autres propriétés, fondés sur une infraction à la loi, une négligence, des responsabilités contractuelles ou d’autres cas et situations similaires, ou non.
La totalité de la responsabilité globale et de l'indemnisation par Cimpress dans le cadre de l'utilisation du Site, en tout ou partie, ou son équivalent en argent, ne doit pas dépasser 10 dollars des États-Unis (10,00 $ US).
Si les lois en vigueur et les actes normaux ne permettent pas l'exclusion de la responsabilité et les limites à l'étendue des dommages indirects ou occasionnels, toutes les limitations évoquées ci-dessus et les exclusions ne doivent pas être appliquées à l'Utilisateur. Dans le cas d'une situation relevant de la compétence d'une telle juridiction, la responsabilité de Cimpress ou de son personnel, direction, dirigeants, actionnaires, partenaires, détenteurs de licence ou mandataires doit être limitée à la valeur maximale permise par la loi.
Le site Web, le contenu du Site et les services ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs et des personnes de moins de 18 ans, ni conçus et destinés à volontairement et sciemment recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels concernant des mineurs et des personnes de moins de 18 ans. Depositphotos supprimera immédiatement les informations personnelles des enfants mineurs ou cherchera à obtenir un consentement parental vérifiable pour l'utilisation du recueil ou la divulgation des renseignements personnels des enfants, une fois qu'il sera porté à l'attention de Depositphotos que les renseignements personnels des enfants mineurs ont été soumis sur ou recueillis par le Site Web.
L'Utilisateur confirme et garantit qu'il ou elle a atteint l'âge de 18 ans, a tous les droits nécessaires à l'utilisation du Site et qu'il ou elle est lié(e) par des obligations juridiques suffisantes pour toute responsabilité qui peut apparaître à la suite de l'utilisation des fichiers du Site. L'Utilisateur s'engage à assumer l'entière responsabilité pour tous les cas d'utilisation du Site, sans distinction, ainsi que pour l'utilisation de son nom d'utilisateur (login) et mot de passe par des tiers, y compris des mineurs vivant avec lui ou elle.
En accédant au Site, l'Utilisateur accepte que ces Conditions d'inscription soient régies par les lois de New York, États-Unis.
La validité, l'interprétation et l'application du présent Accord, les questions découlant de, ou liées à l'exécution ou la violation des présentes Conditions d'inscription, et les questions connexes, sont régies par les lois internes de l'État de New York (sans référence au choix de la doctrine de la loi). Toute action ou procédure juridique concernant la validité, l'interprétation et l'application des présentes Conditions d'inscription, les questions découlant de, ou liées à l'exécution ou la violation du présent Accord, et les questions connexes, seront portées exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État et le comté de New York. Toutes les parties reconnaissent la compétence exclusive de ces tribunaux et renoncent à toute objection à la régularité ou la commodité de ces lieux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne concerne pas ces Conditions d'inscription ni n'influe autrement sur elles.
L'Utilisateur s'engage à prendre en compte et traiter toutes les notifications nécessaires directement envoyées à son adresse postale, donnée par lui ou elle lors de son inscription sur le Site.
L'Utilisateur s'engage à renoncer à :
Si Cimpress est obligé d'aller au tribunal pour le recouvrement de sommes non payées ou pour l'application de ses droits, l'Utilisateur s'engage à rembourser Cimpress de toutes les dépenses, les paiements et les frais au cas où Cimpress est gagnant.
L'Utilisateur confirme que, outre les dispositions du présent Accord, il ou elle a pris connaissance des Conditions d'Utilisation et des autres accords qui sont référencés dans le présent Accord, et il ou elle est d'accord avec les restrictions qu'ils imposent.
L'absence de résultat d'actions effectuées par Depositphotos pour l'organisation ou le contrôle de la mise en application correcte des dispositions de cet Accord ou des Accords connexes ne sera pas et ne peut pas être considéré comme une renonciation à tous droits ou dispositions.
L'Utilisateur ne peut assigner ces Conditions d'Inscription ou transférer pleinement ou partiellement les droits et obligations de l'Utilisateur en vertu des présentes à toute partie tierce. Depositphotos est libre d'assigner ces Conditions d'Inscription et/ou de transférer pleinement ou partiellement les droits et obligations de l'Utilisateur en vertu des présentes à toute partie tierce, à son entière discrétion.
Pour toute question en relation avec les dispositions de ce document, veuillez contacter Depositphotos en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Contact :
E-mail: support@depositphotos.com.
Ou utilisez ce lien : nous contacter.
EN ACCEPTANT CET ACCORD, L'UTILISATEUR RECONNAÎT QU'IL A LU CET ACCORD, LE COMPREND, ET A EU LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT AVANT DE L'ACCEPTER. EN CONSIDÉRANT QUE DEPOSITPHOTOS CONVIENT DE FOURNIR LE CONTENU, L'UTILISATEUR ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS EXPRIMÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD. L'UTILISATEUR CONVIENT EN OUTRE QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L'ACCORD ENTRE L'UTILISATEUR ET DEPOSITPHOTOS, QUI REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD PRÉALABLE, ORAL OU ÉCRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE L'UTILISATEUR ET DEPOSITPHOTOS SE RAPPORTANT À L'OBJET DU PRÉSENT ACCORD.
EN ACCEPTANT LES CONDITIONS DE CET ACCORD, L'UTILISATEUR RECONNAÎT ÉGALEMENT QU'IL A LU ET COMPRIS TOUS LES ACCORDS RELATIFS RÉPERTORIÉS CI-DESSOUS, QUI SE TROUVENT SUR LE SITE WEB, ET QU'IL ACCEPTE TOUTES LES MODALITÉS ET CONDITIONS DESDITS ACCORDS :
DANS LE CAS OÙ L'UTILISATEUR N'ACCEPTE PAS LES MODALITÉS ET CONDITIONS D'UN OU PLUS DES DOCUMENTS SUS-MENTIONNÉS, IL DOIT CESSER D'UTILISER LE SITE WEB OU TOUTE FONCTIONNALITÉ DU SITE RÉGIE PAR LES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD; EN UTILISANT LE SITE WEB ET SES FONCTIONNALITÉS, L'UTILISATEUR ACCEPTE IMPLICITEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE L'ACCORD.
Avertissement: La version originale, juridiquement valable, de ce document est rédigée en anglais, elle est traduite en d'autres langues par courtoisie envers nos utilisateurs non anglophones. En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version traduite, c'est la version anglaise qui prévaudra.
Veuillez compléter le formulaire ci-dessous et un représentant de Depositphotos vous contactera rapidement.